Le devis MSL est une des étapes clés d'un déménagement réussi. Pour vous comme pour nous, il constitue la base de la prestation envisagée. Il est également l'occasion d'établir un premier contact entre nous, c’est pourquoi chez MSL nous nous déplaçons toujours chez vous pour son établissement. Par l’intermédiaire de ce formulaire, vous voudrez bien nous indiquer les informations nécessaires à ce premier rendez-vous et à la préparation de notre offre.

Lors d'un déménagement à ne pas oublier !

Un déménagement est toujours générateur d’un grand stress, qui peut débuter plusieurs semaines avant le jour J et se prolonger longtemps après votre installation dans vos nouveaux murs. Avec un minimum d’organisation, on parvient toutefois à contenir ce stress. Un certain nombre de démarches administratives sont incontournables en cas de déménagement. Vous en trouverez une liste détaillée ci-dessous préparée par MSL

Annonce du départ et de l’arrivée lors du déménagement

La principale démarche administrative à effectuer lors d'un déménagement consiste à annoncer son départ auprès de la commune qu'on quitte et son arrivée auprès de la nouvelle commune. Renseignez-vous auprès du contrôle des habitants pour connaître les modalités de ces démarches; dans la plupart des communes, il est impératif de se présenter personnellement au contrôle des habitants.

L'annonce d'arrivée dans la nouvelle commune doit en principe être faite dans les huit jours (Genève 14 jours) qui suivent votre déménagement. Vous devrez fournir les documents suivants:

une acte d'origine individuel ou de couple (qui vous sera remis par votre ancienne commune ou que vous pouvez établir auprès de votre commune d'origine)
un livret de famille si vous avez des enfants

Si vous déménagez dans la même commune, une notification de changement d'adresse suffit.

Formalités pour ressortissants étrangers lors d'un déménagement

Les ressortissantes et ressortissants d'États tiers titulaires d'une autorisation de séjour doivent s'adresser suffisamment tôt au contrôle des habitants de leur commune ou aux autorités compétentes en matière de migration de leur canton pour connaître les démarches supplémentaires à accomplir en vue d'un déménagement. Ceci vaut notamment lorsque le déménagement entraîne un changement de canton, car l'obtention d'une nouvelle autorisation de séjour est alors en général nécessaire. Ces personnes sont également tenues d'annoncer leur départ auprès de leur ancienne commune et d'annoncer leur arrivée auprès de leur nouvelle commune dans un délai de huit jours. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à l'Office fédéral des migrations.
Conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes, les citoyennes et citoyens des pays de l'UE/AELE sont soumis aux mêmes règles que les Suisses. La brochure "Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse" vous en dira plus sur le sujet.

Déménagement à l'étranger

En cas de séjour de longue durée à l'étranger ou d'émigration définitive vous devez annoncer personnellement votre départ au contrôle des habitants de votre commune. Pour un séjour court, l'obligation de déclarer le départ varie selon les communes. Si votre absence doit durer plus de trois mois, vous devriez vous renseigner auprès du bureau communal. Le permis d'établissement doit être présenté lors de l'annonce du départ au contrôle des habitants. Votre certificat d'origine vous sera rendu par la commune en vue de votre départ.

Lors de votre déménagment check-liste pour ne rien oublier !

Avant le déménagement

Conclure un nouveau contrat de bail (ou d'achat) et résilier l'ancien dans les délais.
Avertir de votre déménagement votre employeur que vous prendrez un jour de congé. Vous avez droit à un jour de congé au minimum. Si vous déménagez dans un endroit éloigné de votre logement actuel, vous avez, à certaines conditions, droit à un congé plus long.
Annoncer son départ auprès de l'ancienne commune (renseignez-vous sur les modalités de l'annonce auprès du contrôle des habitants ; dans certaines communes, il est impératif de se présenter personnellement)
Informer de votre déménagement par courrier postal le chef de section (militaires) ou l'office de protection civile (assujettis à la protection civile) de l'ancienne commune.
nformer de votre déménagement le service des automobiles (si vous changez de canton, avertissez le service des automobiles de votre nouveau canton de domicile).
Si vous avez des enfants en âge scolaire, vous devez bien entendu prendre contact avec les autorités scolaires et les écoles de la nouvelle commune pour leur annoncer votre déménagement.
Informer le bureau de poste de votre ancien domicile (pour faire suivre votre courrier).
Informer les services industriels de votre ancien et de votre nouveau domicile (relève des compteurs et activation des services au nouveau domicile), votre opérateur de téléphone fixe ainsi que Billag (redevances TV et radio).

Le jour du déménagment

Procéder à un état des lieux de sortie avec un représentant de la gérance ou du propriétaire.
Procéder à un état des lieux d'entrée avec un représentant de la gérance ou le propriétaire/vendeur.
Rendre les clés contre reçu.

Après le déménagement

Annoncer dans les délais (en général 8 jours) son arrivée auprès du contrôle des habitants de la nouvelle commune (qui fera suivre l'information à l'administration des impôts).
Informer par courrier postal le chef de section (militaires) ou l'office de protection civile (assujettis à la protection civile) de la nouvelle commune.

Effets de déménagement

Le transfert de votre domicile légal en Suisse constitue la condition essentielle pour pouvoir emporter, en exonération totale de redevances, l'ensemble de vos objets de ménage ainsi que vos éventuelles collections, vos animaux et votre voiture. Seules exigences: les objets importés doivent avoir été utilisés personnellement à l'étranger pendant au moins 6 mois et vous devrez continuer de les utiliser personnellement en Suisse. Depuis le 1.6.07, les ressortissants des 15 premiers Etats-UE (+Chypre et Malte) ainsi que les Etats-AELE ne devront plus présenter d'assurance d'autorisation de séjour; ils devront justifier leur transfert de domicile par un autre moyen (contrat de travail, bail à loyer, annonce de départ dans le pays de provenance). Lors de l'importation, il faut présenter la déclaration/demande d'admission en franchise (form. 18.44) dûment remplie au bureau de douane d'importation. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d'ouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales.
Nous nous occupons des formalités !